| France, Cour d'appel de colmar, Ct0202, 29 novembre 2007, 06/00658
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07/1043 Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE - LEVEN- Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL et DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMARDEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/00658 Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et appelée en intervention forcée : La S.C.I. SOMARIayant son siège social Route de Hagenau à 67240 SCHIRRHEIN prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP WEMAERE - LEVEN Avocats à la Cour...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 29 novembre 2007, 06/02471
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1701 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02471 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SAS SAPPEL, prise en la personne de son DRH, comparant 67 rue du Rhône BP 160 68304 SAINT LOUIS CEDEX Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD avocats au barreau de MULHOUSE...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 29 novembre 2007, 06/03275
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1659 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03275 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Isabelle X..., comparante... 68760 WILLER SUR THUR Représentée par M. Germaine Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 29 novembre 2007, 06/03276
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1660 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03276 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Martine X..., comparante... 68550 SAINT AMARIN Représentée par M. Germaine Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0179, 29 novembre 2007, 06/03277
...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 07 / 1661 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03277 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Brigitte X..., comparante... 68690 MOOSCH Représentée par M. Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0287, 29 novembre 2007, 06/03395
...Cour d'appel de colmar...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILESection A MW/CW MINUTE No 1050/07 Numéro d'inscription aurépertoire général : 2 A 06/03395 Copies exécutoires à : La S.C.P. CAHN et ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH,RICHARD-FRICKet CHEVALLIER-GASCHY Le 29 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : La S.A. SAFER D'ALSACEprise en la personne de son représentant légalayant son siège social 18, rue des OrphelinsB.P. 241668067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S.C.P...