Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 02202 Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Georges X... sous l'enseigne Entreprise ALJO ... PAPEETE Représenté par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocats à la Cour Avocat plaidant Me SIMOENS, avocat à STRASBOURG INTIMEE : S. A. DHJ INTERNATIONAL 4 rue Frédéric Meyer-67600 SELESTAT...

...Cour d'appel de colmar...Copie exécutoire à -Me SELARL ARTHUS CONSEIL-Me Claus WIESEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 04064 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Maître Jean-Denis X... liquidateur de Y... Bernard... 67380 LINGOLSHEIM Représenté par : SELARL ARTHUS CONSEIL avocat à la Cour comparant : M. Y... personne entendu en ses observations INTIMES : SCI JARDINS LES 9 rue...

ALSACE-MOSELLE En dépit d'une situation financière incontestablement difficile, un débiteur domicilié dans les départements de la Moselle, du... ...Cour d'appel de colmar...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.10.2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02579 Décision déférée à la Cour : 14 Mai 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG...