Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2006-09-26 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de colmar...CB/DD MINUTE No 1367/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03228 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au...

...Cour d'appel de colmar...CB/DD/SA MINUTE No 1368/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03232 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au...

...Cour d'appel de colmar...CB/DD/SA MINUTE No 1370/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03233 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représenté par Me FREZARD avocat au...

...Cour d'appel de colmar...CB/DD/SA MINUTE No 1371/06 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/03235 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD avocat au...

...Cour d'appel de colmar...JD/EB MINUTE No 06/1410 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 04/02355 Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Francis X..., comparant, ... Représenté par Maître Jean-Luc VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : La SA CGBI, prise...

...Cour d'appel de colmar...JD/CO MINUTE No 06/1494 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/01366 Décision déférée à la Cour : 28 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Denis X..., non comparant ... Représenté par Me Marie-Noùlle MARTIN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ET...

...Cour d'appel de colmar...CB/DD MINUTE No 00 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/00542 Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Christian X..., comparant ... représentée par Me Nicolas BOISSERIE avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SOCIETE ALSACIENNE...

...Cour d'appel de colmar...PA/KJ MINUTE No Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 26 SEPTEMBRE 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/05010 Décision déférée à la Cour : 17 Octobre 2005 par le X... DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Xavier Y... ancien gérant de la SARL SERCO Les Carrières Fonds Thezan - 97180 STE ANNE GUADELOUPE Représenté par Me Patricia...

...Cour d'appel de colmar...MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me CHEVALLIER-GASCHY - SCP G. etamp; T. CAHN - D.S. BERGMANN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/02836 Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE COLMAR APPELANTE : SAS EULER HERMES SFAC CREDIT, 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Plaidant : Me SARAZIN...