Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2011-11-15 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 09/ 02399 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2009, RG 09/ 842 Appelante la SA CAMCA ASSURANCE 32 Avenue de la Liberté-1930- LUXEMBOURG-LUXEMBOURG représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Intimés M. Philippe X... Mme X... demeurant ensemble...-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP...

...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02190 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 1375 Appelante la SCI LES ANAILLES sise Route de Grâne-26450 ROYNAC représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL CHAMBET-HAMEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimé M. Bernard X... es qualités de liquidateur de la SARL BERNARD X... demeurant ...-74450 ST JEAN DE SIXT représenté par la SCP FILLARD...

...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02674 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 Novembre 2010, RG loyer7/ 156 Appelante La SA KERIA, dont le siège social est situé 4 Rue des Tropiques-Espace Orion-38436 ECHIROLLES représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL JURISTIA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Intimés M. Bernard X... né le 18 Décembre 1938 à DRANCY 93700, Mme Annie Y... épouse X... née le 04 Avril...

...Cour d'appel de chambéry...CB/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 11/01530 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL IXA, avocats au barreau d'Annecy Intimée La SARL HW IMMO INVEST, dont le siège social est situé 954 route de Thonon Chalet les 4 Cheveux - Lieudit les...