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| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile, 13 septembre 2011, 07/01494
...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 Sur renvoi après cassation partielle RG : 07/ 01494 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 07 Mai 2007, Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry 1ère section du 14 octobre 2008 Arrêt de la cour de cassation en date du 9 juin 2010 Appelant Monsieur Alain X... demeurant...-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10/01506
...Cour d'appel de chambéry...DB/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/01506 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 01 Avril 2010, RG 09/1869 Appelante SCI C.L.G., dont le siège social est situé Z.I. de la Françon - 73420 VOGLANS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE et ASSOCIES, avocats au barreau de Chambéry Intimée SARL VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé Rue de la Françon - 73420 VOGLANS...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 13 septembre 2011, 10/01586
...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/ 01586 joint au 10/ 01751 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 02 Avril 2010, RG 08/ 1165 Appelante La SA Y... AGENCEMENT, dont le siège social est sis 24 Espace Henry Vallée-69007 LYON 07 représentée par la SCP Forquin-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET, avocats au barreau de LYON Intimés La SCI TIARE, dont le siège social est sis 304 CHEMIN DE BELLET-06200...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 13 septembre 2011, 10/01765
...Cour d'appel de chambéry...PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/ 01765 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 26 Mai 2010, RG 03/ 188 Appelante La SA les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS Intimés Monsieur Roger X... Madame Christiane X... demeurant...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10/02047
...Cour d'appel de chambéry...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/ 02047 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 28 Juillet 2010, RG 09/ 879 Appelante La SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 rue Francis de Pressense-93577 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry Intimés La SARL JMP CONSEIL, dont le siège social est situé 235 avenue Alsace Lorraine-73000 Chambéry Me...
