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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2008-05-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de chambéry, 27 mai 2008, 07/01034

...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 01034- 1re Chambre opposant : Appelant Monsieur Gilles Gabriel X..., demeurant... représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COUTIN, VIARD HERISSON-GARINA, avocats au barreau D'ALBERTVILLE à : Intimés : Monsieur Michel Alexandre Y..., demeurant... représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté par Maître JOURD'HUY, avocat au barreau d'Albertville Madame Angeline Y... veuve X...

France | 27/05/2008

France | France, Cour d'appel de chambéry, 27 mai 2008, 07/02116

...Cour d'appel de chambéry...AFFAIRE N : 07 / 02116 M. Stéphane X... C / Maître Rémi Z..., Maître Thierry Y..., AGS CGEA D'ANNECY ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Stéphane X...... 73000 CHAMBERY Comparant en personne assisté de Maître Christian MENARD avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 000771 du 10 / 03 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY INTIMES : Maître Rémi Z... ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL DSV LE...

France | 27/05/2008

France | France, Cour d'appel de chambéry, 27 mai 2008, 07/02160

...Cour d'appel de chambéry...AFFAIRE N : 07 / 02160 M. Manuel X... Y... C / PEPINIERE Z... MADAME LYSIANE A... ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Manuel X... Y...... 74140 ST CERGUES Représentant : Maître Emmanuel DUBREUIL, de la SELARL F. D. A avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : PEPINIERE Z... MADAME LYSIANE A...... 74140 MACHILLY Représentant : Maître Sophie CHRISTINAZ, de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 8 Avril 2008 avec l'assistance...

France | 27/05/2008
 
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