Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2008-05-06 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de chambéry...Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles X..., demeurant ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour à : INTIMEE SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 59 Avenue de Chatou-92583 RUEIL MALMAISON, prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude LEPROUX, avocat au barreau d'ANNECY...

DIVORCE ... ...Cour d'appel de chambéry...Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 01088- 3e Chambre opposant : APPELANTE Mme Marie, Josette X... épouse Y..., demeurant ... représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la LEXALP-SCP BOISSON et Associés, avocats au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1426 du 11 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY à : INTIME M. Carlo Y..., demeurant...

DIVORCE ... ...Cour d'appel de chambéry...Le SIX MAI DEUX MILLE HUIT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 01114- 3e Chambre opposant : APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y..., demeurant ... représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert Y..., demeurant ... représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP MERMET-BALTHAZARD-LUCE et...