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Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2008-04-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de chambéry, 29 avril 2008, 07/00086

...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 00086- Chambre commerciale opposant : Appelant M. Bernard Y...- Z..., demeurant ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER-CORDEL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé 26 Boulevard Haussman-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel de chambéry, 29 avril 2008, 07/00268

...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 00268- Chambre commerciale opposant : Appelante La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann-75000 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimé M. Patrick X..., demeurant ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la LEXALP-SELURL Roger REBUT, avocats au...

France | 29/04/2008

France | France, Cour d'appel de chambéry, 29 avril 2008, 07/00704

...Cour d'appel de chambéry...Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00704- 2e Chambre opposant : APPELANTS Monsieur Mbarek X... et son épouse née Marie-Christine Y... demeurant ensemble ... représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur Lionel Fabrice Fernand C... et son épouse née Patricia B..., demeurant ensemble ... représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de...

France | 29/04/2008
 
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