Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2002-04-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, 23 avril 2002, 1997/03199
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Sports La responsabilité d'un organisateur de séjour de vacances, avant l'entrée en... ...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1997/03199 - section 2 VNM/FDF opposant : M. X... Y... ... ; APPELANT Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP MILLIAND-DUMOLARD du barreau d'ALBERTVILLE ; à : SA CLUB MEDITERRANEE dont le siège social est 25 RUE VIVIENNE - 75002 PARIS ; Représentée...
| France, Cour d'appel de chambéry, 23 avril 2002, 1999/01734
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Réalisation - Cession de contrat - Crédit-bail En application... ...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/01734 - section 9 F.C/E.M. opposant : LA SARL EUROTIME dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT 69007-LYON ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat SCP CHANON CROZE DEYGAS SAUNIER ET PERRA du...
| France, Cour d'appel de chambéry, 23 avril 2002, 1999/02503
ACTION PAULIENNE - Conditions Il appartient au créancier, demandeur à une action paulienne fondée sur l'article 1167 du Code civil, de... ...Cour d'appel de chambéry...LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/02503 - section 2 VNM/FDF opposant : MME BOZON EPOUSE X... FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M. Y... Z... ... ; PERSONNELLEMENT ET...
