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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 décembre 2008, 08/00333
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg 61400 LA CHAPELLE MONTLIGEON Représentée par Me Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean-Christophe X...... 75013 PARIS Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 décembre 2008, 08/00484
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00484 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 28 Janvier 2008- RG no F06 / 0087 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Eric X...... 61600 MAGNY LE DESERT Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMES : SCEA Z... La Bourdonnaie 61600 MAGNY LE DESERT Représentée par Me GOUBIN, avacot au barreau D'ARGENTAN Monsieur Jean Z... ... 1050 BRUXELLES BELGIQUE Comparant en personne, assisté de Me GOUBIN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 12 décembre 2008, 08/01453
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 01453 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 01 Avril 2008- RG no 07 / 0356 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours 95017 CERGY-PONTOISE Représentée par Madame Y..., mandatée INTIME : Monsieur Augustin X... ... 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022008004137 du 25 / 06 / 2008 accordée par le...
