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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 31 octobre 2008, 07/03486

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 03486 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 24 Septembre 2007 RG no F 06 / 00266 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Henri X......... Comparant en personne, assisté de Me GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : EARL XAVIER Z... Les Rues 61400 MAUVES SUR HUISNE Représentée par Me BARSEGHIAN, avocat au barreau de PARIS, en présence de Monsieur et Madame Z... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur...

France | 31/10/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 31 octobre 2008, 08/00908

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00908 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 17 Mars 2008- RG no F07 / 00006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANTE : S. A. MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ... 14760 BRETTEVILLE SUR ODON Comparante en personne, assistée de Me CHEREUL, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience...

France | 31/10/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 31 octobre 2008, 08/00942

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00942 Code Aff. : ARRET N E. G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 25 Février 2008- RG no F 07 / 00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 31 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Lionel X... ... 14250 ST CONTEST Comparant et assisté de Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA GUY DEGRENNE Route d'Aulnay 14500 VIRE Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2008 à 14 h00 tenue par Monsieur...

France | 31/10/2008 | Chambre sociale
 
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