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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07/00055
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/00055Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES - RG no 05/00469 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SCI CMDLe Champ sous Bois50300 LE VAL ST PEREprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avouésassistée de Me CLEMENT substituant Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : L' E.U.R.L. Z...45 Boulevard du Luxembourg50300 ST MARTIN DES CHAMPSprise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 juillet 2008, 07/01138
...France, Cour d'appel de Caen, 08 juillet 2008, 07/01138...AFFAIRE : N RG 07 / 01138 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2007 du Tribunal d'Instance d'ARGENTAN-RG no 11-06-0297 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 10311 60000 BEAUVAIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 juillet 2008, 07/02801
...France, Cour d'appel de Caen, 08 juillet 2008, 07/02801...AFFAIRE : N RG 07 / 02801 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : Mademoiselle Victoria X... ... 11105 NEW YORK U. S. A. représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : LA SOCIETE TOUS TYPES TRAVAUX BARDAGE ET ETANCHEITE, 7 B Grande Rue- 1er étage 49490 NOYANT prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 08 juillet 2008, 07/1138
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 01138 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 21 Mars 2007 du Tribunal d'Instance d'ARGENTAN-RG no 11-06-0297 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 10311 60000 BEAUVAIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 08 juillet 2008, 07/2801
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02801 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : Mademoiselle Victoria X... ... 11105 NEW YORK U. S. A. représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : LA SOCIETE TOUS TYPES TRAVAUX BARDAGE ET ETANCHEITE, 7 B Grande Rue- 1er étage 49490 NOYANT prise en la personne de son représentant légal Madame Mukadder X... épouse Y... ...61100...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 08 juillet 2008, 08/385
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08 / 00385 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 10 Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y...... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yvon A...... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP PETIT ETIENNE-DUMONT FOUCAULT, avocats au barreau de...
