Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-07-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 06/03283
...France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 06/03283...AFFAIRE : N RG 06/03283 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 26 Octobre 2006 - RG no 05/00687 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Claudine X... ... représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Cité Administrative - ... représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 01 juillet 2008, 06/3283
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/03283Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 26 Octobre 2006 - RG no 05/00687 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Claudine X...... représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTSCité Administrative - ... représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y..., Inspecteur des impôts, spécialement habilitée DEBATS : A...
| France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 07/02668
...France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 07/02668...AFFAIRE : N RG 07 / 02668 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 05 Juillet 2007- RG no 07 / 40 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Le Cabinet Blaise X... ... pris en la personne de son représentant légal représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nicole Y... ... représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 01 juillet 2008, 07/2668
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 02668 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 05 Juillet 2007- RG no 07 / 40 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Le Cabinet Blaise X...... pris en la personne de son représentant légal représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Nicole Y...... représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M...
| France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 08/00913
...France, Cour d'appel de Caen, 01 juillet 2008, 08/00913...AFFAIRE : N RG 08/00913 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : CONTREDIT d'une ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Mars 2008 - RG no 05/02201 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 01 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Jacques-Henry X... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur David X... ... Monsieur Dominique X... ... Monsieur Albert X... ... Monsieur Daniel X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Sylvie X... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Bernard...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 01 juillet 2008, 08/913
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 08/00913Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : CONTREDIT d'une ORDONNANCE du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Mars 2008 - RG no 05/02201 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 01 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Jacques-Henry X...... 78160 MARLY LE ROI Monsieur David X...... Monsieur Dominique X...... Monsieur Albert X...... Monsieur Daniel X...... 78160 MARLY LE ROI Madame Sylvie X...... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Bernard Z...... Ayant tous pour avocat Me MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS...
