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| France, Cour d'appel de Caen, 07 février 2008, 06/01385
... Avril 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/311 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06/01385 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/311 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP DOREL LECOMTE MASURE...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 07 février 2008, 06/01400
...Cour d'appel de Caen...PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALEARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP11 rue des Hauts FourneauxZA La Vanière14840 CUVERVILLEprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouésassistée de Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL THERMI BOISRoute de Falaise14540 GARCELLES SECQUEVILLEprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avouésassistée de Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 2, 07 février 2008, 06/1385
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/01385 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 07 Avril 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/311 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL SAUSSAYE AUTOMOBILES Route de Caen 14400 BAYEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SAS GCI CONSTRUCTION CONCEPT INDUSTRIEL Rue de la...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 07 février 2008, 07/00820
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/00820 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2007 du Tribunal d'Instance de CAEN - RG no 11-05/1543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SA VALNOR- venant aux droits de la Société OUEST PROPRETE- Quartier Val d'Europe 5 Rue de Courtalin 77703 MAGNY-LE-HONGRE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane LE ROY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mme la DIRECTRICE REGIONALE DES DOUANES DE BASSE-NORMANDIE 44...
