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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2008-02-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 01 février 2008, 06/03450

...Cour d'appel de Caen...TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : S. A. S. ETS GERARD MONTHEAN BELLOU 14140 LIVAROT Représentée par Me Hubert HAMON, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Julien Y... ... LE SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE CFDT DU CALVADOS Maison des Syndicats 29, avenue Charlotte Corday 14000 CAEN Représentés par Me BRAND, substitué par Me PLANCHE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE...

France | 01/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 01 février 2008, 07/01359

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 01359 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2007 RG no F 06 / 00074 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse Y...... 61200 ARGENTAN Représentée par Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel INTIMEE : Madame Sandrine Z... épouse A...... 61200 ARGENTAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007004191 du 27 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représentée par Me Anne-Sophie...

France | 01/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 01 février 2008, 07/02925

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD ET DES MUSEES DU MONT SAINT MICHEL STPM 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE...

France | 01/02/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 01 février 2008, 07/2925

...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/02925 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD ET DES MUSEES DU MONT SAINT MICHEL STPM 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE...

France | 01/02/2008 | Chambre sociale
 
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