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| France, Cour d'appel de Caen, 08 janvier 2008, 06/01494
... Grande Instance d' ARGENTAN en date du 23 Mars 2006- RG no 02 / 0193 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE...AFFAIRE : N RG 06 / 01494 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 23 Mars 2006- RG no 02 / 0193 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Nicole X... ... Maître Pascale Y..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X... ...- B. P. 83- 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 08 janvier 2008, 06/02105
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 02105 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 27 Avril 2006- RG no 05 / 0372 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Armand X... et Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...... représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A......- ETATS UNIS non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007 tenue, sans...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 08 janvier 2008, 06/1101
...Cour d'appel de Caen...PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANT : Monsieur Jean X...... 14360 TROUVILLE SUR MER représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassisté de Me RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SARL COLLEN DEMENAGEMENT6 Avenue de la République 14800 DEAUVILLEprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avouésassistée de Me BERNARD, avocat au barreau de CAEN LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANSprise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0038, 08 janvier 2008, 06/1494
...Cour d'appel de Caen...ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d' ARGENTAN en date du 23 Mars 2006- RG no 02 / 0193 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTS : Madame Nicole X...... Maître Pascale Y..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X......- B. P. 83- 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me AGNES, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Philippe A...... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 08 janvier 2008, 06/2092
...Cour d'appel de Caen...ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007008385 du 28 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représentée par Me BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 janvier 2008, 07/00955
...'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 07 / 00955 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 28 Février 2007 RG no F 06 / 0093 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick X... ... 61560 BAZOCHES SUR HOENE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
