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| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 08 novembre 2007, 06/00633
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00633 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 05 / 3008 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : LA S. A. R. L. HOTEL DE PARIS COURSEULLES Place du 6 juin 14470 COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son représentant légal LA S. A. R. L. ORION BURO 8 avenue du Maréchal Joffre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y...... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z...... 14000 CAEN représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 novembre 2007, 06/00915
... Février 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 06/00915 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 17 Février 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL MECA FROID Cjhemin des Pinchinades 13170 LES PENNES MIRABEAU prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 08 novembre 2007, 06/915
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00915 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 17 Février 2006 du Tribunal de Commerce de BAYEUX - RG no 05/384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SARL MECA FROID Cjhemin des Pinchinades 13170 LES PENNES MIRABEAU prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Gérard MANSUY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Denis Z... ... 14520 PORT EN BESSIN...
| France, Cour d'appel de Caen, 08 novembre 2007, 07/00012
... Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE...AFFAIRE : N RG 07 / 00012 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal M. François X... représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0037, 08 novembre 2007, 07/12
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07 / 00012 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal M. François X... représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SELARL THILL-LANGEARD et ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire...
