Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2006-12-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 05/03805
...France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 05/03805...AFFAIRE : N RG 05/03805 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 13 Janvier 2002 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde X... Y... Z... -AH YEN YEN veuve CHAN KAI LUAN21 rue d'Amiens 76000 ROUEN Représentée par Me David NOUMSSI, avocat au barreau de PARISINTIMEES :CAISSE DES DEPOTS ET...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 06/00747
...France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 06/00747...AFFAIRE : N RG 06/00747 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 02 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Michel MOULINLes Loges61350 ST MARS D'EGRENNE Comparant en personne, assisté de Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTANINTIMEE :Société CVI TECHNOLOGIESZI les Sablons - 15 Bd du Pont Neuf89102 SENSReprésentée par Me DURAND, substitué par Me LECELLIER, avocats au barreau de CAENCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET...
| France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 06/00870
...France, Cour d'appel de Caen, 22 décembre 2006, 06/00870...AFFAIRE : N RG 06/00870 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 15 Mars 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :SA SOVIBA VILLERS BOCAGERoute d'Epinay14310 VILLERS BOCAGE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAENINTIMEE :Madame Odile X..."Les Y..."14240 TORTEVAL QUESNAYComparante en personne, assistée de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 22 décembre 2006, JURITEXT000007632318
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00747 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 02 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Michel MOULINLes Loges61350 ST MARS D'EGRENNE Comparant en personne, assisté de Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTANINTIMEE :Société CVI TECHNOLOGIESZI les Sablons - 15 Bd du Pont Neuf89102 SENSReprésentée par Me DURAND, substitué par Me LECELLIER, avocats au barreau de CAENCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 22 décembre 2006, JURITEXT000007632706
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/00870 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 15 Mars 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :SA SOVIBA VILLERS BOCAGERoute d'Epinay14310 VILLERS BOCAGE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAENINTIMEE :Madame Odile X..."Les Y..."14240 TORTEVAL QUESNAYComparante en personne, assistée de Me BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteurMonsieur COLLAS...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0129, 22 décembre 2006, JURITEXT000007632708
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 05/03805 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 13 Janvier 2002 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde X... Y... Z... -AH YEN YEN veuve CHAN KAI LUAN21 rue d'Amiens 76000 ROUEN Représentée par Me David NOUMSSI, avocat au barreau de PARISINTIMEES :CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSRue du Vergne 33059...
