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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2023-04-27 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 27 avril 2023, 22/00433

... - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 27 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS - la SELAS ELEXIA ASSOCIES LE : 27 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOJT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 16 Mars 2022 PARTIES EN...

France | 27/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 27 avril 2023, 22/00599

... : 27 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° - Pages N...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - Me FERNANDEZ LE : 27 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 16 Février 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. D A né le 10...

France | 27/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 27 avril 2023, 22/00607

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00607 - N...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 27 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 19 Mai 2022 PARTIES EN CAUSE : I - Me Edouard BRUNGS, membre de la...

France | 27/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 27 avril 2023, 23/00385

...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 11 - 4 PAGES...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 11 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRKY Nous, E. FREDON, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assistée de A. SOUBRANE, greffier, et de L O, greffier stagiaire PARTIES EN CAUSE : I - M. LE PRÉFET DE L'INDRE et ARS...

France | 27/04/2023 | Chambre premier président
 
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