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| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre civile, 12 mai 2016, 14/01841
... OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE LE : 12 MAI 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE...SA/JDR COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP AVOCATS CENTRE LE : 12 MAI 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2016 N° - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 14/01841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 08 Décembre 2014 PARTIES EN CAUSE : I - M. J W né le Date...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre civile, 12 mai 2016, 15/00095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bourges 2016-05-12 Cour d'appel de Bourges, arrêt n°15/00095 ...SA/DD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SELARL ALCIAT-JURIS SCP SOREL Associés SCP JACQUET, LIMONDIN LE : 12 MAI 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2016 N° - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 15/00095 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 08 Janvier 2015...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre civile, 12 mai 2016, 15/01589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bourges 2016-05-12 Cour d'appel de Bourges, arrêt n°15/01589 ...SA/AC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE SCP SOREL Associés SELARL ALCIAT-JURIS LE : 12 MAI 2016 Notifications aux parties le 12 MAI 2016 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2016 N° - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 15/01589 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 21 Octobre 2015...
