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| France, Cour d'appel de Bourges, 21 février 2008, 07/00530
... 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 20 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Michel X... né le 25 Novembre 1954 à LE BLANC INDRE 7 rue Joliot Curie 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN -M. Claude Y... né le 06 Juin...
| France, Cour d'appel de Bourges, 21 février 2008, 08/00067
... - copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé...ARRÊT N 2008/ DU 21 FÉVRIER 2008 SA - exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 21 FÉVRIER 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la JURIDICTION DE PROXIMITÉ de SAINT AMAND-MONTROND du 10 AVRIL 2007. PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 21 février 2008, 08/00070
... Fac de Droit -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR...ARRÊT N 2008 / DU 21 FÉVRIER 2008 SA A SIGNIFIER à : -X... Pierre -exp Me BAYARD le 21 février 2008 -exp Me LE ROY DES BARRES le 21 février 2008 -exp T. C. CHÂTEAUROUX le 21 février 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 21 FÉVRIER 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHÂTEAUROUX du 30 MAI 2007. PARTIES...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 2, 21 février 2008, 67
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Peine encourue - Pluralité de contraventions - Amendes... ...Cour d'appel de bourges...ARRÊT N 2008/ DU 21 FÉVRIER 2008 SA - exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 21 FÉVRIER 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement de la JURIDICTION DE PROXIMITÉ de SAINT AMAND-MONTROND du...
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0028, 21 février 2008, 70
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - / JDF Le recours subrogatoire... ...Cour d'appel de bourges...ARRÊT N 2008 / DU 21 FÉVRIER 2008 SA A SIGNIFIER à : -X... Pierre -exp Me BAYARD le 21 février 2008 -exp Me LE ROY DES BARRES le 21 février 2008 -exp T. C. CHÂTEAUROUX le 21 février 2008 -exp Fac de Droit -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le 21 FÉVRIER 2008, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre civile 1, 21 février 2008, 96
...Cour d'appel de bourges...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 20 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE : I-M. Michel X... né le 25 Novembre 1954 à LE BLANC INDRE 7 rue Joliot Curie 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN -M. Claude Y... né le 06 Juin 1952 à SAINT AMAND MONTROND CHER 46 rue Camille Desmoulins 18000 BOURGES -Mme Françoise...
