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| France, Cour d'appel de Bourges, 08 février 2008, 07/00443
....02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008...SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 18570 LA CHAPELLE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 08 février 2008, 07/00564
...France, Cour d'appel de Bourges, 08 février 2008, 07/00564...SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 7-8 Pages APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 89480 COULANGES SUR YONNE Représenté par Me Jean-Luc HERVET avocat au barreau de NEVERS Monsieur Alain X... ... " 89480 COULANGES SUR...
| France, Cour d'appel de Bourges, 08 février 2008, 07/00572
... cour d'appel de Bourges, par 8 février 2008 ordonnance de référé du 8 avril 2003, la suspension...SD / ML R. G : 07 / 00572 Décision attaquée : du 9 mars 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES M. Danny X... C / C. M. S. A. COEUR DE LOIRE S. R. I. T. E. P. S. A. ORLEANS Notification aux parties par expéditions le : 8 / 02 / 2008 Me CHAMIOT-C. Copie : 8. 02. 08 No 18-5 Pages APPELANT : Monsieur Danny X... ... 18140 LA CHAPELLE MONTLINARD Représenté par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC avocat au...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 08 février 2008, 18
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX Contrainte d'une caisse de mutualité sociale agricole concernant des cotisations et majorations de retard -... ...Cour d'appel de bourges...SD / ML R. G : 07 / 00572 Décision attaquée : du 9 mars 2007 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de BOURGES M. Danny X... C / C. M. S. A. COEUR DE LOIRE S. R. I. T. E. P. S. A. ORLEANS Notification aux parties par expéditions le : 8 / 02 / 2008 Me CHAMIOT-C. Copie : 8. 02. 08 No 18-5 Pages APPELANT : Monsieur Danny X... ... 18140 LA CHAPELLE MONTLINARD Représenté par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 08 février 2008, 48
...Cour d'appel de bourges...SD/CG R.G : 07/00443 Décision attaquée : du 12 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Mme Jocelyne X... C/ DACTYL BURO DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 8/02/2008 Me NONIN-Me VERNAY Copie : 8.02.08 8.02.08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 48 - 8 Pages APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 18570 LA CHAPELLE ST URSIN Représentée par Me Serge NONIN avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A. DACTYL BURO DU CENTRE 11, rue de la Halle 18945 BOURGES CEDEX 9...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 08 février 2008, 7
...Cour d'appel de bourges...SD / ML R. G : 07 / 00564 Décision attaquée : du 14 mars 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CLAMECY M. Daniel X... M. Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z... Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 7-8 Pages APPELANTS : Monsieur Daniel X...... 89480 COULANGES SUR YONNE Représenté par Me Jean-Luc HERVET avocat au barreau de NEVERS Monsieur Alain X... ...89480 COULANGES SUR YONNE Représent...
