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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2007-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bourges, 30 novembre 2007, 06/01947

.... 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30...SD / CG R.G : 06 / 01947 Décision attaquée : du 5 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Alim X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me POTIER-Me THIBERT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 370-7 Pages APPELANT : Monsieur Alim X... ... ... 58000 NEVERS Représent...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bourges, 30 novembre 2007, 07/00403

.... : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 372...SD / CG R.G : 07 / 00403 et R.G : 07 / 00509 Décision attaquée : du 8 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON M. Daniel X..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SARL X... AUTOMOBILES C / M. Joaquim Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 SCP SOREL-M. POTIER Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bourges, 30 novembre 2007, 07/00483

.... : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 373...SD / NV R. G : 07 / 00483 Décision attaquée : du 5 septembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Evelyne X... épouse Y... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE M. PREFET DE LA REGION BOURGOGNE Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me BILLECOQ-Me PREPOIGNOT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007...

France | 30/11/2007

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 370

...Cour d'appel de bourges...SD / CG R.G : 06 / 01947 Décision attaquée : du 5 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Alim X... C / M. Franck Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me POTIER-Me THIBERT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 370-7 Pages APPELANT : Monsieur Alim X... ... ... 58000 NEVERS Représenté par Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU avocat au barreau de NEVERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007...

France | 30/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 372

...Cour d'appel de bourges...SD / CG R.G : 07 / 00403 et R.G : 07 / 00509 Décision attaquée : du 8 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON M. Daniel X..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SARL X... AUTOMOBILES C / M. Joaquim Y... Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 SCP SOREL-M. POTIER Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 372-10 Pages APPELANTE : M. Daniel X..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SARL X... AUTOMOBILES...

France | 30/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 373

PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - / JDF L'article R 123-3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que dans toute instance engagée par un... ...Cour d'appel de bourges...SD / NV R. G : 07 / 00483 Décision attaquée : du 5 septembre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS Mme Evelyne X... épouse Y... C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE M. PREFET DE LA REGION BOURGOGNE Notification aux parties par expéditions le : 30 / 11 / 2007 Me BILLECOQ-Me PREPOIGNOT Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...

France | 30/11/2007 | Chambre sociale
 
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