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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2001-06-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 01 juin 2001, 00118-01

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Appréciation Les cas de recours, au contrat à durée déterminée, énumérés... ...Cour d'appel de bourges...FAITS ET PROCEDURE M. X... a été embauché le 19 juillet 1999 en qualité d' Agent technique par l' Association D par un contrat à durée déterminée expirant le 31 octobre, auquel a succédé un deuxième contrat du même type d' une durée de 5 mois. Y... motif de recours était dans les deux cas : "dans l'attente de l'entrée en fonction du nouveau titulaire du poste". M. X..., après la survenance du terme du second contrat, a saisi...

France | 01/06/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 01 juin 2001, 01921-00

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Salariés L'existence d'une autorisation donnée par le juge commissaire de procéder à des... ...Cour d'appel de bourges...FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A... INDUSTRIE. Monsieur Jean-Michel B... et Monsieur Antonio C... l'étaient par la société Y... Ces sociétés ont fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et le 10 février 1997 le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX...

France | 01/06/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 01 juin 2001, JURITEXT000006938019

APPEL CIVIL - Désistement - Conditions - Acceptation de la partie adverse - Intimé ayant préalablement formé un appel incident ou une demande... ...Cour d'appel de bourges...Par jugement en date du 20 novembre 2000, le Conseil de Prud'Hommes de BOURGES a condamné l'association C à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de : * la somme de 69 300 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. * la somme de 11 443 Francs à titre de remboursement des frais de déplacement. * la somme de 2 500 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code...

France | 01/06/2001 | Chambre sociale
 
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