Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2020, 18/04529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Gérard Pitti, Vice-Président Placé PRUD'HOMMES N° RG 18/04529 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSMW Monsieur E J c/ SA AUTOCARS DE ROZEVILLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2018 R.G. n°15/01256 par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2020, 18/06911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06911 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZFK SOCIETE COLAS SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONS c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 18/6971 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2020, 18/06919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06919 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZF3 SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLO c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND jonction avec le dossier RG 18/6969 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2020, 19/00098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINE c/ Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2020, 19/00112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZVM Monsieur S B c/ URSSAF AQUITAINE venant aux droits de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour...
