Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 janvier 2020, 16/06806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 16/06806 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JRBZ SAS IDEAL c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 janvier 2020, 17/04176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 09 janvier 2020, 17/05375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-09 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 17/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBBA Monsieur I H Madame Y T c/ Madame W B épouse O Monsieur G B Monsieur R B Madame X V épouse B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 janvier 2020, 17/05884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-01-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 9 janvier 2020 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/05884 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KCYU Monsieur I X c/ SAS CODIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2017 R.G. n°F 16/00139 par le Conseil de Prud'hommes...
