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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 02 juillet 2019, 17/02115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président, N° RG 17/02115 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYUE R A SCP U-SARRAZIN MATOUS-H ET ABBADIE BONNET SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de Madame R A et de la SCP Z, C, A, H et E c/ SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CABINET D'AUDIT ET DE COMPTABILITE DE LA GIRONDE T X B...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 02 juillet 2019, 17/04788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° RG 17/04788 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE c/ SAS ECODDS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juin 2017 par la Juridiction de proximité de LIBOURNE RG...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 02 juillet 2019, 18/06492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président, N° RG 18/06492 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYET FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ EPIC SNCF MOBILITES EPIC SNCF RESEAU Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur...
