Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 11 avril 2019, 16/06569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-04-11 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2019 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 16/06569 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JQJ7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur Z O Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 11 avril 2019, 17/02431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-04-11 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2019 Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/02431 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZL5 Monsieur T Y c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 11 avril 2019, 18/04145
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-04-11 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 11 AVRIL 2019 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président PRUD'HOMMES N° RG 18/04145 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KRJR Monsieur R G c/ SA L.GOURMEL Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 18/03660 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2018 R.G. n°17/00009 par le Conseil de...
