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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2019-01-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 17 janvier 2019, 16/01658

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-17 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JANVIER 2019 Rédacteur : Monsieur Roland X..., Président N° RG 16/01658 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JDUV SELARL KLM E ARCHITECTES Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Monsieur Y... Z... Monsieur Jean Claude A... SCP LARTIGUES-RAYNAUD SCI MELERIC Nature de la décision : AU FOND...

France | 17/01/2019 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 17 janvier 2019, 16/04029

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-17 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 JANVIER 2019 Rédacteur : Monsieur Roland X..., Président N° RG 16/04029 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJQ7 Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Y... c/ SA CAMCA ASSURANCES SAS MAISONS MCA SARL CHATAURET TP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la...

France | 17/01/2019 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 janvier 2019, 17/01863

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2019-01-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 JANVIER 2019 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain X... c/ GIE LE GRENIER DU P... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 février 2017 R.G. n° 15/00019 par le Conseil de...

France | 17/01/2019 | Chambre sociale section b
 
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