Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 novembre 2018, 16/01215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-15 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 16/01215 Monsieur Christian Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFI c/ Madame Jacqueline Z... épouse A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2016 R.G. 14/08157...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 novembre 2018, 16/03085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-15 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 16/03085 CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 novembre 2018, 17/04388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-15 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 Rédacteur : Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller N° RG 17/04388 Corinne X... c/ Pascal Y... Céline Y... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2017 N°W16-15.263 par la 3ème chambre civile de...
