Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-05-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 29 mai 2018, 16/00396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-05-29 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 MAI 2018 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° de rôle : 16/00396 SAS ECODDS c/ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE SMICVAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 janvier 2016 par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 29 mai 2018, 16/00805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-05-29 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 MAI 2018 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° de rôle : 16/00805 SAS ECODDS c/ SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE SMICVAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 01 février 2016 par le Juge...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 29 mai 2018, 17/03667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-05-29 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°17...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - SELARL A... , C/ Madame Martine Y... - R.G. n°17/03667 - DU 29 MAI 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 MAI 2018 Nous, Jean-François BOUGON...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 29 mai 2018, 17/05181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-05-29 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°17...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur Eric X... C/ SELARL DURAN-MARTIAL - R.G. n°17/05181 - DU 29 MAI 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 MAI 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour...
