Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2017-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 juillet 2017, 16/01296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-07-03 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° de rôle : 16/01296 Société civile D'EXPLOITATION AGRICOLE LA DAUGE c/ A B Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 décembre 2015 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 juillet 2017, 16/01843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-07-03 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/01843 K E c/ SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA DORDOGNE CPAM DE ROCHEFORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 03 juillet 2017, 16/03171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-07-03 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/03171 D O c/ SCI KEYS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 7, RG : 14/12238 suivant déclaration...
