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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 10 avril 2017, 15/05924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-04-10 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 Rédacteur : Michèle ESARTE, président, N° de rôle : 15/05924 Association LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN CENTRE MEDICO CHIRURGICAL c/ Z K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 10 avril 2017, 15/07725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-04-10 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 15/07725 W L divorcée M c/ P U G U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 12/10045...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 10 avril 2017, 16/01328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-04-10 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président, N° de rôle : 16/01328 W E c/ M R S P épouse B Y P épouse I V P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG...
