Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2017-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 30 mars 2017, 15/05977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-03-30 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 MARS 2017 Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller, N° de rôle : 15/05977 SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR - c/ Association ADAPEI DE LA GIRONDE ESAT Localité 1 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2015 par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 mars 2017, 15/06819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-03-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06819 Monsieur C M c/ SAS TERREAL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 mars 2017, 16/00618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2017-03-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°16...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 MARS 2017 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 16/00618 Monsieur C O c/ SAS BLF IMPRESSION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Localité 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
