Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2016-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 novembre 2016, 15/04709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04709 SAS SERMAT c/ Monsieur R V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 novembre 2016, 15/04710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04710 SAS SERMAT c/ Monsieur J L Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 novembre 2016, 15/04723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04723 SAS SERMAT c/ Monsieur H W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 novembre 2016, 15/06094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Conseillère BAUX RURAUX N° de rôle : 15/06094 Monsieur O Q-O GFA Adresse 1 c/ Monsieur X O SASU Adresse 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre 2015...
