Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 02 juillet 2015, 14/00856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00856 SAS ARCANDE c/ Monsieur L P Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 02 juillet 2015, 14/06591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/06591 SAS PERGUILHEM c/ Monsieur F B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 02 juillet 2015, 15/01414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°15...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/01414 jonction sous le numéro RG 15/01414 des dossiers enregistrés sous les numéros RG 15/01414 et RG 15/01602 ; Madame E X c/ SCM F G T Maître S T Maître H F Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...
