Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 10/09078
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 12/ 991 Monsieur Alain X... c/ Madame Fabienne Y... SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 09078 suivant déclaration d'appel du 17...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 11/12002
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 3395 Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 12002...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 12/00362
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1540 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Ascension X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7808 du 16/ 05/ 2013 Monsieur Stéphane Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 février 2013 par la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 10 juin 2015, 12/00991
...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 12/ 991 Monsieur Alain X... c/ Madame Fabienne Y...SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 09078 suivant déclaration d'appel du 17 février 2012 APPELANT : Monsieur Alain X..., né le 27 Janvier 1951 à, demeurant ...-33270 FLOIRAC...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 10 juin 2015, 13/01540
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1540 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Ascension X...bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7808 du 16/ 05/ 2013 Monsieur Stéphane Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 10 juin 2015, 13/03395
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 3395 Madame Nathalie X...MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 12002 suivant déclaration d'appel du 30 mai 2013, APPELANTES : Madame Nathalie...
