Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-06-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2015, 10/01609
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5963 SA MMA IARD c/ Monsieur Régis X... Madame Juana Y...épouse Z... Madame Ginette X... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société THELEM ASSURANCES SARL 2ACD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2015, 11/01196
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6096 Monsieur Jean Luc X... c/ SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05157
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5157 et RG 13/ 5158 Madame Marie Ange X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18434 du 23/ 01/ 2014 c/ C. P. A. M. de la GIRONDE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : deux jugements rendu le 04 décembre 2012 Chambre 6, RG 08/ 07974 et jugement rectificatif...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05963
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5963 SA MMA IARD c/ Monsieur Régis X... Madame Juana Y...épouse Z... Madame Ginette X... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société THELEM ASSURANCES SARL 2ACD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 10/ 01609 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/05979
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 5979 Monsieur Karim X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18329 du 05/ 12/ 2013 c/ Monsieur Ayadi Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 11-12-2230 suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013 APPELANT : Monsieur Karim X..., né le 29 Juillet 1970 à PARIS 75000...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 03 juin 2015, 13/06096
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 6096 Monsieur Jean Luc X... c/ SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 11/ 01196 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2013, APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 juin 2015, 13/5158
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 juin 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 5157 et RG 13/ 5158 Madame Marie Ange X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 18434 du 23/ 01/ 2014 c/ C. P. A. M. de la GIRONDE SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions...
