Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 21 mai 2015, 11/00052
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2868 Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions c/ Monsieur abdelkader X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 17 avril 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 11/ 00052...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 21 mai 2015, 13/02868
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 2868 Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions c/ Monsieur abdelkader X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 17 avril 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 11/ 00052 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2013, APPELANTE : FONDS DE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mai 2015, 14/01585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-05-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MAI 2015 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/01585 SARL LABORATOIRE D'ACOUSTIQUE MEDICAL c/ Madame T I épouse L Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mai 2015, 14/05544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-05-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MAI 2015 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05544 Monsieur D H c/ CAISSE AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME ET DEUX-SEVRES Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
