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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X... Monsieur Mamadou Y... CPAM DE LA GIRONDE SA FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX M. A. I. F.- Mutuelle Assurance des Instituteurs de France- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2013...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 12/ 6590 Monsieur Jean-Yves X... c/ Monsieur Christian Y... Etablissement SERVICE INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL SIMT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG 09/ 02297 suivant déclaration...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3651 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Rolland Y... RAM-PL PROVINCE Mutuelle MACIF Compagnie d'assurances SWISS LIFE Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE Nature de la décision : avant dire droit-EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le Tribunal de Grande...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Eric Y... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Mutualité MSA SUD AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 09005 suivant déclaration...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 12/ 6590 Monsieur Jean-Yves X... c/ Monsieur Christian Y...Etablissement SERVICE INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL SIMT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX RG 09/ 02297 suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X..., demeurant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X... Monsieur Mamadou Y... CPAM DE LA GIRONDE SA FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX M. A. I. F.- Mutuelle Assurance des Instituteurs de France- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 08591 suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3448 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Eric Y... Société Anonyme AXA FRANCE IARD Mutualité MSA SUD AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 09005 suivant déclaration d'appel du 03 juin 2013, APPELANT : Monsieur Alain X..., né le 16 Juin 1935 à PARIS 13...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 3651 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Rolland Y... RAM-PL PROVINCE Mutuelle MACIF Compagnie d'assurances SWISS LIFE Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE Nature de la décision : avant dire droit-EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 03690 suivant déclaration d'appel du 13 juin 2013...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 5058- jonction avec RG 13/ 5734 Madame Annie X...épouse Y...CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS c/ Monsieur Francis Y...SCP JEAN DENIS Z...-BERNARD A...SA ALLIANZ RAM PL PROVINCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 07439 suivant deux déclarations d'appel du 02...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 mai 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 5058- jonction avec RG 13/ 5734 Madame Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS c/ Monsieur Francis Y... SCP JEAN DENIS Z...-BERNARD A... SA ALLIANZ RAM PL PROVINCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 2013 par le Tribunal de...