Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-04-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 avril 2015, 10/10339
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3414 Monsieur Michel X... c/ Monsieur Aboubek Y... Société Anonyme AXA FRANCE IARD C. P. A. M. de la GIRONDE Mutuelle OCIANE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 10339 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 avril 2015, 10/12127
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3997 Monsieur Jean X... Madame Louise Y... c/ Monsieur Johnny Z... Société CREDIT COOPERATIF COOPAMAT SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA MAIF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 12127...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 avril 2015, 11/07163
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 7104 Monsieur Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED c/ Madame Anne-Marie Y... PAVILLON DE LA MUTUALITE venant aux droits de la Clinique Mutualiste de Pessac C. P. A. M. de la GIRONDE SA MATMUT ENTREPRISE venant aux droits de la Compagnie d'assurances MATMUT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 avril 2015, 11/09633
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent X... c/ Monsieur Pascal Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 01 avril 2015, 13/03252
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent X... c/ Monsieur Pascal Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 09633 suivant déclaration d'appel du 24 mai 2013 APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 01 avril 2015, 13/03414
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3414 Monsieur Michel X... c/ Monsieur Aboubek Y... Société Anonyme AXA FRANCE IARD C. P. A. M. de la GIRONDE Mutuelle OCIANE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 10339 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2013, APPELANT : Monsieur Michel X..., né le 09 Juin...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 01 avril 2015, 13/03997
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 3997 Monsieur Jean X... Madame Louise Y... c/ Monsieur Johnny Z... Société CREDIT COOPERATIF COOPAMAT SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA MAIF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 10/ 12127 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2013, APPELANTS : Monsieur Jean X..., n...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 01 avril 2015, 13/07104
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 avril 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 7104 Monsieur Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED c/ Madame Anne-Marie Y... PAVILLON DE LA MUTUALITE venant aux droits de la Clinique Mutualiste de Pessac C. P. A. M. de la GIRONDE SA MATMUT ENTREPRISE venant aux droits de la Compagnie d'assurances MATMUT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre 2013 par le Tribunal de...
