Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-01-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, 11/10640
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 1509 Monsieur Christophe X... c/ Madame MARGUERITE Y... épouse Z... SAMCV THELEM ASSURANCES C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, 13/00028
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/01303
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 1303- jonction avec RG 13/ 1879 Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ Monsieur Daniel Y... Monsieur Didier Z... Madame Béatrice A... épouse Z... Madame Michelle B... épouse C... C. P. A. M. de la CHARENTE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-SA CENTRE CLINICAL anciennement dénommée Société Nouvelle Sainte-Marie SA GAN ASSURANCES Société Médicale d'Assurance et de Défense Professionnelle LE SOU MEDICAL Nature...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/01614
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00028 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/04753
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4753 Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse X... c/ Monsieur Ufuk Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 12-002185 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2013, APPELANTS : Monsieur René X..., né le 22 Novembre 1923 à ECHAUFFOUR 61370, de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, 13/1879
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 1303- jonction avec RG 13/ 1879 Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ Monsieur Daniel Y... Monsieur Didier Z... Madame Béatrice A... épouse Z... Madame Michelle B... épouse C... C. P. A. M. de la CHARENTE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- SA CENTRE CLINICAL anciennement dénommée Société Nouvelle Sainte-Marie SA...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 14/01509
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 14/ 1509 Monsieur Christophe X... c/ Madame MARGUERITE Y... épouse Z... SAMCV THELEM ASSURANCES C. P. A. M. de la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 10640 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2014, APPELANT...
