Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2014-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 février 2014, 12/02829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-02-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02829 Monsieur V N bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/8786 du 07/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SAS LIMPA NETTOYAGES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 février 2014, 13/03937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-02-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 FÉVRIER 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03937 Madame S P c/ SAS LIMPA NETTOYAGES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 février 2014, 13/04617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-02-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04617 Madame U N c/ SARL LA CINQUIEME AGENCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
