Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 juillet 2013, 12/02038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-07-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02038 CT Société 1 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 juillet 2013, 12/02419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-07-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02419 CT Madame D T épouse S c/ Monsieur O P Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 04 juillet 2013, 12/03545
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-07-04 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/03545 CT Association PITCHOUN' c/ COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE ET DE L'URSSAF DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...
