Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 mars 2013, 12/02060
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur : Franck...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 12/06773 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ Monsieur Thierry X... Nature de la décision : DEFERE Notifié le : Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2012 R.G. 12/02060 par le Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 01 mars 2013, 12/06773
APPEL CIVIL Notification des conclusions d'appelant à une personne morale, n'ayant plus la personnalité juridique par l'effet de la... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 12/06773 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X... Nature de la décision : DEFERE Notifié le : Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2012 R.G. 12/02060 par le Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 01 mars 2013, 12/06848
APPEL CIVIL Réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2011 Les pieces ne constituent pas une partie intégrante des... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 06848 SELARL CHRISTOPHE X... c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2012 R. G. 12/ 3996 par le Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, SixiÈme chambre civile, 01 mars 2013, 12/07142
PROCEDURE CIVILE Réforme de la procédure civile avec représentation obligatoire entrée en vigureur le 1er janvier 2011. L'avocat adhérent au... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 rédacteur : Chantal Busssière, première présidente No de rôle : 12/ 07142 Patrick X... c/ Anne Y... épouse X... Nature de la décision : DEFERE 20G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 décembre 2012 par le Conseiller de la mise en état de la sixième chambre la cour d'appel de BORDEAUX 12...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 mars 2013, 12/3996
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 01 MARS 2013 Rédacteur : Robert MIORI, Président No de rôle : 12/ 06848 SELARL CHRISTOPHE X... c/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 novembre 2012 R. G. 12/ 3996 par le Conseiller de la mise en état de la deuxième chambre de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en date du 11 décembre 2012...
