Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 juin 2012, 11/00560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-06-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00560 CT SARL HL AU PAIN GOURMAND c/ Madame J G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 21 juin 2012, 11/00859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-06-21 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller, N° de rôle : 11/00859 V B c/ C L épouse I Z I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 janvier 2011 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX RG : 11-10-000161 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 juin 2012, 11/01331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-06-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01331 Monsieur Y H c/ Société GAUBERT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 juin 2012, 11/01721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-06-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01721 Madame H L c/ SA EDF - CRC ANGOULEME Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
