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| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 31 mai 2012, 10/04269
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 31 MAI 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 4269 SARL FORMOSA BORDEAUX c/ SCI GRAPHILOCA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 juin 2010 par le juge des référés du Tribunal de Commerce de BORDEAUX RG 2010R00960 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2010, APPELANTE : SARL FORMOSA BORDEAUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 34...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 31 mai 2012, 11/01888
droit de la consommation - offre de crédit - bordereau de rétractation - notice d'assurance ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 31 MAI 2012 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller, No de rôle : 11/ 01888 LA S. A. COFIDIS c/ Monsieur Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2010 R. G. 11/ 10/ 0832 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2011, APPELANTE : LA S. A. COFIDIS, prise en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 31 mai 2012, 11/03838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-05-31 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame M S c/ SAS RAOUL DOMEC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2012, 11/10
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 31 MAI 2012 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 31 MAI 2012 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller, No de rôle : 11/ 01888 LA S. A. COFIDIS c/ Monsieur Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2010 R. G. 11/ 10/ 0832 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2011, APPELANTE : LA S. A. COFIDIS, prise en la personne de...
