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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 février 2012, 08/06758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-02-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06758 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Monsieur U N c/ La SA PORTE La société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE La SARL ATP LOCATION Cie d'assurances ZURICH ASSURANCES Cie d'assurances GAN EURO COURTAGE Société COVEA FLEET Nature...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 16 février 2012, 10/02276
Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X... c/ L'ASSOCIATION ALLIANCE 1% LOGEMENT Madame Christel Huguette Z... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2009 R.G. 09-003130 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2010 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 février 2012, 11/02003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-02-16 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02003 Madame H L épouse S c/ SA SERCAM Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
