| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 février 2012, 08/06758
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 16 février 2012, 10/02276
Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X... c/ L'ASSOCIATION ALLIANCE 1% LOGEMENT Madame Christel Huguette Z... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2009 R.G. 09-003130 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 avril 2010 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 février 2012, 11/02003
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