Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 février 2012, 09/01299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-02-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01299 Monsieur G J c/ SAS EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 février 2012, 09/05831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-02-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05831 Madame N C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/13833 du 07/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ La SA PHOTO SERVICE Maître G O Maître R V Le C.G.E.A. DE ILE DE FRANCE OUEST...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 février 2012, 11/02131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-02-09 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
