Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 décembre 2011, 10/03852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-12-06 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03852 Société Stryker Spine c/ Monsieur K S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/021316 du 06/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 décembre 2011, 10/06484
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-12-06 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président BG PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06484 SAS IMMOBILIER NEUF c/ Madame I Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/015718 du 17/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 06 décembre 2011, 11/03573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-12-06 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03573 Monsieur P H c/ SAS Groupe Mitsiu Monsieur R V Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
